Article 1

Ce service a pour but d'héberger votre site Internet sur nos serveurs d'une durée de 12 mois et sont compris dans l’hébergement 500 adresses électroniques, comptes FTP illimité, 50Gb d'espace disque et la mise en service du domaine sur nos DNS.
Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris (excepté s'il s'agit d'un domaine en .ch, .li, .com, .net, .org, .info, .biz, .be, .fr, .cn

Article 2

Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis de 30 jours avant l'échéance.

Article 3

L'envoi du contrat à Webcreatif Network, par courrier postal et par fax signifie l'acceptation des conditions générales et l'acceptation du nom de domaine tel qu'indiqué en tête du contrat d'hébergement.

Article 4

Il est contraire à la ligne de conduite que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes :
Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit.
Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de Webcreatif Network.
Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

Article 5

Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.
Webcreatif Network effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
Webcreatif Network s'engage à une disponibilité des services de 99.9%.
Webcreatif Network s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais nous ne pourrions être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de notre volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
Webcreatif Network se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification telle que

la pornographie
la pédophilie
des programmes piratés
aux caractère raciste
aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
des activités illégales

Article 6

Webcreatif Network se réserve le droit de bloquer ses services à un abonné qui ne respecterait ses obligations de paiement.

Article 7

Les rapports entre Webcreatif Network et le client sont exclusivement régis par le droit suisse. Tout litige qui pourrait survenir entre les deux parties, dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de services sera réglé par les tribunaux compétents de la ville et canton de Genève à qui Webcreatif Network et le client donnent expressément compétence.